Politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur : UNICORN – AGENCE DE L’EMPIRE D’ANGYALISTAN, association loi 1901, dont le siège social est situé 8 villa Heitz – F-94120 Fontenay-sous-Bois.

Le Site : L’ensemble des pages Internet et services en ligne du site internet de l’Empire d’Angyalistan accessible à l’adresse https://www.angyalistan.com

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Politique de confidentialité

L’Empire d’Angyalistan respecte la vie privée de chaque citoyen. Votre vie privée est une priorité, c’est pourquoi nous respectons les principes du Règlement Général sur la Protection des Données. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles. Nous savons que vous vous souciez des informations qui vous concernent et nous souhaitons que vous soyez pleinement informé de nos pratiques.

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données d’état civil, d’identité, d’identification…

En demandant la citoyenneté angyalistanaise, vous nous fournissez den effet des données personnelles : nom, date de naissance, sexe, nationalité, adresse email et adresse postale. Les « données personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant qu’individu ou se rapportent à une personne identifiable. Après enregistrement de vos données personnelles, vous avez le droit de demander un pseudonyme.

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

L’utilisation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre des activités de l’Empire d’Angyalistan (infolettres et courriers,  informations générales sur les événements, procédure de décohérence quantique, etc.) et pourront être utilisées pour réaliser des graphiques et des statistiques. Nous stockons vos données au sein de l’Espace économique européen. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers (micronations ou partenaires commerciaux), et vos données ne sont disponibles que pour leurs Majestés impériales. Tous les ministres et membres du corps diplomatique signent un « Accord sur la protection des données et de confidentialité ». Pour les activités ou les réunions, nous ne partageons vos coordonnées avec les responsables angyalistanais qui pourront avoir à en connaître qu’après que vous nous en ayez donné l’autorisation. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous êtes membre de la communauté angyalistanaise. Vous pouvez à tout moment renoncer à la citoyenneté angyalistanaise. Dans ce cas, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

Vous êtes toutefois informés que vos données personnelles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Dans le cas improbable où l’Empire ferait l’objet d’une opération de fusion avec une autre nation, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Agrégation avec des données non personnelles : nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse démographique.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle : conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte : nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données : des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur : nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger : L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Portabilité des données : L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Informations relatives aux personnes mineures : L’Empire d’Angyalistan ne collecte pas de données personnelles sur des personnes de moins de 18 ans sans autorisation parentale (par exemple : enfants de parents ayant acquis la citoyenneté angyalistanaise). L’aqcuisition de la citoyenneté angyalistanaise, qui donne lieu à la collecte de données personnelles, est réservée aux personnes de plus de 18 ans.

Vos droits

• Demander l’accès à vos données personnelles ;
• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Demander l’effacement de vos données personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Demander le transfert de vos données personnelles vers une autre micronation (portabilité des données).

Remarque : nous respectons le principe de minimisation des données recueillies pour enregistrer les citoyens. Autrement dit, nous ne collectons rien de plus que ce qui est réellement nécessaire. Si vous demandez certains droits comme la suppression des données (par exemple : se désinscrire de nos e-mails), cela signifie indirectement que vous renoncez à votre citoyenneté angyalistanaise.

Droit applicable et modalités de recours : les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Cookies

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Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, nous vous invitons à écrire à contact[at]angyalistan.com